RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DE LA MAISON
La maison d’assistantes maternelles « MAM’ EN CIGOGNE » est située à Isneauville.
Capacité d’accueil
La « MAM’EN CIGOGNE » s’adresse aux enfants de la naissance à l'entrée de l'école maternelle.
Elle accueille 12 enfants maximum, qui seront pris en charge par trois assistantes maternelles dans le respect des agréments de chacune. En cas d’absence ou de maladie se référer à la délégation d’accueil.
Jours et horaires d’ouverture
La « MAM EN CIGOGNE » est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h30.
Les assistantes maternelles assurent à tour de rôle l’ouverture et la fermeture de la MAM grâce à la délégation d’accueil. Si la capacité d'accueil le permet et que cela n'empiète pas sur nos temps de repos et nos obligations personnels, nous acceptons ou pas les changements d'horaires. Toutes fois ces changements doivent être demandés dans un délai d'un mois et n'engendreront pas une baisse de salaire mensuel.
Période de fermeture
Sur l’année les assistantes maternelles programment leurs congés à raison de six semaines de vacances et une semaine en jours perlés.
Chaque assistante maternelle sera en congé trois semaines en été, une semaine entre Noël et le Jour de l’an, et trois semaines non définies à repartir dans l’année.
La MAM sera fermée les week-ends et tous les jours fériés, ainsi que le jour de la rentrée scolaire.
Ces périodes pourront varier d’une année à l’autre, et seront communiquées aux parents au plus tard 1 mois à l’avance.
Personnes autorisées dans l’enceinte de la MAM
Chaque assistante maternelle est autorisée à accueillir les enfants dont un contrat a été réalisé au préalable dans la limite de 12 enfants maximum dans la MAM.
Les personnes autorisées dans le cadre de la MAM sont les parents, les professionnels du service PMI, les personnes pouvant intervenir au sein la MAM (musiciens, etc.). Les personnes, autres que les parents, pouvant amener ou chercher les enfants, devront être présentées aux assistantes maternelles de la MAM ou munis d’une pièce d’identité, et une autorisation écrite des représentants légaux devra être instaurée au préalable.
Les autres personnes ne sont pas admises dans la maison.
ACCUEIL DES ENFANTS
Tarifs
Le tarif horaire est calculé selon le nombre d'heures par semaine et le nombre de semaines par an.
Le salaire est mensualisé.
Les congés payés seront à versés dans leur totalité avec le salaire du mois de Juin.
L’indemnité d’entretien est une participation financière aux frais réels que supporte la MAM, comme le loyer, l’électricité, l’eau, le chauffage, l’achat du matériel de puériculture (lit, linge de maison, chaise haute, etc.) et son renouvellement, l’entretien du matériel utilisé, l’achat des fournitures (papiers, gommettes, peinture, jeux, jouets, etc.), les mouchoirs en papier, le papier toilette, l’eau minérale ainsi que les frais de déplacement au diverses activités.
Nous utilisons le site Top Assmat pour faciliter les démarches administratifs de tous.
Les couches, les repas et le linge de lit restent à la charge des parents.
Modalités d’admission
L’admission devient définitive qu’a l’issue d’une période d’adaptation et de la remise du dossier dûment complété et signé comprenant :
Un règlement de fonctionnement,
Le projet d'accueil.
L’état civil et l’adresse de l’enfant et de ses parents avec un numéro de téléphone personnel et professionnel.
Une photocopie du jugement en cas de séparation, le justificatif précisant qui a l’autorité parentale,
Les noms, adresses, et numéros de téléphone des personnes habilitées à venir chercher l’enfant,
Un contrat de travail,
Une fiche sanitaire remplie,
photocopie des vaccins à jour ( à fournir après chaque nouveau vaccin)
L’autorisation d’hospitalisation, de soin et d’intervention chirurgicale en cas d’urgence,
Les différentes autorisations (délégation, droit à l’image, de sorties, etc.).
Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle au centre Pajemploi, après en avoir fait la demande auprès de la CAF. Ils seront alors inscrits en tant qu’employeurs. Dès que le parent employeur reçoit son numéro Pajemploi, il doit le communiquer le plus rapidement possible à son assistante maternelle.
Chaque mois, les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi[1] la rémunération de leur assistante maternelle.
Chaque mois, le Centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle le bulletin de salaire correspondant à la déclaration des parents. Les parents doivent aussi fournir un bulletin de salaire à leur assistante maternelle.
La délégation d’accueil
Une délégation d’accueil sera mise en place, avec comme limite, le nombre d’enfants prévus par l’agrément de chaque assistante maternelle. Une assistante maternelle peut accueillir un enfant gardé par une autre assistante maternelle travaillant au sein de la MAM, pour quelques heures, pour des activités ou soins d’hygiène. Une demande d’autorisation sera faite aux parents lors de l’inscription. La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération supplémentaire pour l’assistante maternelle qui accueille un enfant à la place de sa collègue.
En cas de maladie d’une assistante maternelle, son remplacement pourrait se faire par une des deux autres assistantes maternelles de la MAM si la capacité de son accueil le permet. Un contrat en CDD sera établi dans le respect des capacités d’accueil avec les parents de l’enfant
Horaires
Les parents se doivent de respecter les horaires de leur contrat afin d’assurer l’encadrement nécessaire et la sécurité des enfants (afin de ne jamais dépasser le nombre d’enfants par agrément).
Selon la législation la durée hebdomadaire de travail est de 45h et de 2250h par an.
Le contrat est déterminé avec une heure d’arrivée et une heure de départ. L’heure d’arrivée sera l’heure à laquelle le parent et l’enfant pénètrent dans la maison et l’heure de départ sera l’heure à laquelle le parent et l’enfant sortent de la MAM.
En cas de retard, les parents ou la personne habilitée à venir chercher l’enfant s’engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.
Le non-respect de celle-ci pourra entrainer la révision ou la rupture du contrat.
Toute heure entamée est due dans son intégralité.
Planning et modifications
Les parents peuvent être amenés à demander d’effectuer des heures au-delà̀ de la journée normale prévue au contrat si le planning de la Maison d’Assistantes Maternelles le permet et conformément aux horaires d’arrivée et de départ.
Le planning hebdomadaire de présence des enfants est établi pour chaque début de mois. Il indique le nom de l’assistante maternelle référente.
Toute demande de changement d'horaire ou absence devra respecter un délai minimum de 15 jours avant chaque début de mois (sauf cas exceptionnel, maladie, urgence).
Conditions de départ
Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent rompre librement le contrat de travail après notification par écrit.
Au-delà de cette période, les parents peuvent décider de ne plus confier leur enfant à l'assistante maternelle et rompre son contrat de travail.
La rupture doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception.
La date de 1re présentation de la lettre recommandée notifiant la rupture du contrat de travail fixe le point de départ du préavis.
La durée minimum du préavis dépend de l'ancienneté de l'assistante maternelle :
Pour les contrats de moins d’un an d’ancienneté, la durée minimum de préavis est de 15 jours calendaires,
Pour les contrats de plus d’un an d’ancienneté, la durée minimum de préavis est de 30 jours calendaire.
Toutefois, les parents peuvent décider de dispenser l'assistante maternelle d'effectuer tout ou partie de son préavis et de ne pas lui confier leur enfant. Dans ce cas, l'assistante maternelle sera rémunérée comme si elle avait travaillé pendant cette période, congés payés inclus.
Vous pouvez également convenir de la non-exécution du préavis. Dans ce cas, il peut ne pas être rémunéré.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Les Indemnités de rupture versées à l ‘assistante maternelle sont les suivantes :
Ø Indemnité de rupture sauf en cas de faute grave ou lourde uniquement si l'assistante maternelle a au moins un an d'ancienneté à votre service.
Son montant est égal à 1/80e du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat (hors indemnités d'entretien et de repas...).
Ø Indemnité compensatrice de congés payés dus et non pris sauf en cas de faute lourde.
A la fin du contrat
Les parents devront fournir les documents signés et nécessaires :
Certificat de travail.
Solde de tout compte.
Dernier bulletin de salaire.
Attestation ASSEDIC
Transmissions
Les temps d’accueil du matin et du soir sont des moments privilégiés de dialogues et d’échanges entre les familles et les assistantes maternelles. Ces temps d’écoute permettent de partager les informations nécessaires à un meilleur accompagnement de l’enfant tout au long de sa journée. Ce temps de transmission doit être prévu lors du calcul de la durée d'accueil journalier.
LES MALADIES
Les vaccinations
Un enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes règlementaires pour les enfants en collectivité́ :
Sont obligatoires la diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, haemophilus influenzae de type B, méningocoque C, pneumocoque.
L’assistante maternelle référente doit être en possession de la copie des vaccinations à jour de l'enfant, à nous transmettre après chaque nouveau vaccin.
Les maladies et traitements
Si à l'arrivée une maladie de type contagieuse (gastro-entérite et éviction du médecin) et/ou une fièvre supérieure ou égale à 39° est constaté, l'enfant ne sera pas accepté.
Si cela survient durant le temps de garde, les parents seront prévenus et invités à venir chercher leur enfant le plus rapidement possible.
Les parents doivent signaler lors des transmissions, et ce afin de permettre une prise en charge optimale, les petits tracas arrivés à la maison : fessier irrité, constipation ou diarrhée, boutons sur le corps, allergies, nuits et/ou week-end agités...
L’assistante maternelle, ne doit et ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, administrer un médicament sans ordonnance du médecin traitant de l’enfant, indiquant clairement :
Le nom de l'enfant,
L'âge et le poids de l'enfant,
La date de début du traitement,
La durée du traitement,
La dose poids correspondante.
Dans la mesure du possible, les traitements doivent être prescrits en deux prises journalières de façon à être administré par les parents le matin et le soir.
L’assistante maternelle référente doit disposer d'une ordonnance d'antipyrétiques régulièrement renouvelée (tous les 3 mois), indiquant clairement :
Le nom de l'enfant,
L'âge et le poids de l'enfant,
La Condition d'administration,
La dose poids correspondante.
En cas de traitement particulier (exemple : asthme), l'assistante maternelle référente doit disposer d'un protocole régulièrement renouvelé́, indiquant clairement :
Le nom de l'enfant,
L'âge et le poids de l'enfant,
La date de début du traitement,
La durée du traitement,
La condition d'administration,
Le déroulé de l'administration.
Le traitement doit être apporté par les parents chaque jour et remis en main propre à l'assistante maternelle. Le traitement doit être annoté au nom de l'enfant. Les traitement se conservant au réfrigérateur devront être transporté dans un sac isotherme et sera conservé au réfrigérateur le temps de garde.
Dans ce cas, nous fournir une photocopie de l'ordonnance (datée, nominative, posologie et voie d'administration.)
Carnet de santé́
Les parents doivent fournir les photocopies des vaccinations obligatoires.
En cas d'accident
L'assistante maternelle alerte les secours compétents puis les parents ou les personnes à prévenir en cas d'urgence si les parents ne sont pas joignables.
Numéros de téléphone d'urgence
Pompiers = 18
SAMU = 15
Police = 17
Appel d'urgence valide dans toute l'union européenne = 112
Enfance en danger = 119
Centre Antipoison et de Toxico-vigilance de Rouen = 02 32 88 03 56 ou 0825 812 822
Petits bobos
Un protocole d'intervention commun est mis en place pour chaque assistante maternelle de la MAM.
La MAM bénéficie d'une armoire à pharmacie, vérifiée, remplacée ou renouvelée chaque mois aussi hors de portée des enfants et fermé à clef.
ORGANISATION QUOTIDIENNE
Hygiène
Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité́, au développement ainsi qu’au bien-être des enfants qui leurs sont confiés.
L’enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté́, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du change laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents.
Vous trouverez dans le contrat, la liste du trousseau nécessaire à l’hygiène et au confort de votre enfant à la MAM.
Sécurité
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles ...) est fortement déconseillé́ ainsi que les bretelles et les ceintures en raison des risques d'étranglement, absorption, blessures. Il est strictement interdit aux enfants d'apporter tout objets dangereux ou jeux personnels.
Les assistantes maternelles ne pourront être tenues pour responsable en cas de perte.
Seuls les enfants accueillis à la MAM sont sous la responsabilité de la MAM. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l’entière responsabilité de celui-ci. Les adultes veilleront notamment à ce que les enfants les accompagnants n'utilisent pas les jeux, ne courent pas dans les locaux, ne bousculent pas les autres enfants.
Toute personne autre que les parents et/ou tuteurs légaux, venant chercher ou déposer un enfant à la MAM, devra être inscrite au contrat et présenté par les parents ou à défaut devra être munie d’une pièce d’identité. Aucun enfant ne sera confié à une tierce personne si l'assistante maternelle référente n'est pas au courant et/ou n'en a pas l'autorisation des parents et/ou tuteurs légaux.
En cas de tutelle confiée à un tiers, l’enfant est remis à son tuteur légal. La décision du juge des tutelles doit être remise lors de la signature du contrat, ou faire l’objet d’un avenant si cela intervient durant la garde.
Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, les assistantes maternelles peuvent refuser le départ de l’enfant (exemple : une personne ayant consommé de l’alcool ou comportement violent).
Les assistantes maternelles informeront les services compétents de la protection de l’enfance.
Pour des raisons de sécurité évidente, les portes de la MAM seront verrouillées en continu.
Les repas et soins
Les repas seront fournis par les parents chaque matin et respecteront la chaine du froid donc être apporter dans un sac isotherme avec un accumulateur de froid dans un délai d’une heure maximum. Ils devront être noté au nom de l’enfant, tout repas non mangé ne sera pas conservé, sauf les repas tout prêts qui ne se conserve pas au réfrigérateur. Les repas fait maison doivent être étiquetés au nom de l'enfant et à la date de confection.
La boite de lait fournie par les parents doit être noté du nom de votre enfant avec sa date d’ouverture.
Pour le lait maternel, il doit être décongelé du jour même, transporté dans un sac isotherme avec un accumulateur de froid dans un délai d’une heure maximum, le nom de l’enfant doit figurer sur le récipient, il sera mis au réfrigérateur immédiatement et ne sera jamais recongelé. Il sera donné dans la journée ou jeté.
Les biberons, tétines, laits maternisés, laits de croissance et lait de vache seront apportés par les parents et marqués au nom de leur enfant.
Nous fournissons l’eau minérale, les bavoirs et le nécessaire de toilette (sauf fournitures spéciales des parents)
Fournitures à apporter à la MAM
Les couches,
Du sérum physiologique,
Pommade pour érythème fessier,
Lait maternisé + Biberons,
Repas,
Deux tenues complètes de changes marqués au nom de l’enfant,
Doudou
tétine et tétine de biberon (à remplacer tous les 2 mois),
Thermomètre à son nom,
Brosse ou peigne,
Bonnet, Chapeau, crème solaire et lunettes de soleil ( restant à la mam)
Chaussons et bottes (restant à la mam)
Gigoteuse en fonction de l'âge et de la saison.
Nous fournissons tous le matériel d’éveil et de puériculture nécessaire à l’éveil de votre enfant en respectant les normes de sécurité.